Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est ajustée pour certains emplois, notamment en augmentant le nombre d'emplois éligibles et les points attribués pour certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2007Art. 1