Arrêté du 6 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 740 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnité pour sujétions spécifiques des policiers

Résumé. Les policiers de certaines zones reçoivent une indemnité annuelle de 1740 €, versée chaque mois.

Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 740 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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