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Arrêté du 6 janvier 2011

fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle pour les policiers

Résumé. Les policiers de certaines zones reçoivent une indemnité annuelle de 1740 €, versée chaque mois.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1643 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnité pour sujétions spécifiques des policiers

Résumé. Les policiers de certaines zones reçoivent une indemnité annuelle de 1740 €, versée chaque mois.

Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 740 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.

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Suppression des règles d'indemnisation pour sujétions spécifiques des policiers

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant de l'indemnité pour sujétions spécifiques des policiers et ceux chargeant les directeurs de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2011 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier de la même année.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 2011.
Fait le 6 janvier 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 6 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3