Arrêté du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles d'indemnisation pour sujétions spécifiques des policiers

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant de l'indemnité pour sujétions spécifiques des policiers et ceux chargeant les directeurs de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 3

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