Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'indemnisation pour sujétions spécifiques des policiers
Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant de l'indemnité pour sujétions spécifiques des policiers et ceux chargeant les directeurs de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 3