Arrêté du 6 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à un pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Limitation du nombre d'ingénieurs en chef

Résumé. Il ne peut y avoir qu'un seul ingénieur en chef des travaux publics de l'État du premier groupe dans les services de l'École nationale des ponts et chaussées.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à un pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance