Arrêté du 6 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté fixe à trois le nombre total d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour l'École nationale des ponts et chaussées.

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance