Arrêté du 6 janvier 2010

Article 1

Créé le 20 janvier 2010

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010