Arrêté du 6 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le chef du service de l'administration générale et des finances au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par deux responsables ministériels

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des emplois dans la fonction publique.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le chef du service de l'administration générale et des finances au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance