JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à :
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers ;
Mlle Nadia Filali Adib, adjointe au responsable de la filière Instruments financiers ;
M. David Reymond, cadre de back-office,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction Finances, stratégie et développement durable (DFS2D), les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers ;

Mlle Nadia Filali Adib, adjointe au responsable de la filière Instruments financiers ;

M. David Reymond, cadre de back-office,

à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction Finances, stratégie et développement durable (DFS2D), les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.