Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, dite des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers, à l'effet de signer :
― les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des back-offices ;
― notamment, les conventions de compte, compensation (ou « clearing »), contrats des bases de données, contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, les liquidations des intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires, les factures des frais bancaires et forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.

Délégation est donnée à :
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers ;
Mme Soizick Mazoué, responsable de la filière Trésorerie et moyens de paiement ;
M. José Morata, adjoint au responsable de la filière Trésorerie et moyens de paiement,
à l'effet de signer, chacun seul, les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM).

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers, à l'effet de signer les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après :
― les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
― les contrats de pension ;
― les contrats de pensions livrées, dits « repurchase agreement » ;
― les contrats de prêts de titres ;
― les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
― les contrats de prêts de titres internationaux ;
― les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
― les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
― les avis de confirmation des opérations de change ;
― les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers.

Délégation est donnée à :
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices, responsable de la filière Instruments financiers ;
Mlle Nadia Filali Adib, adjointe au responsable de la filière Instruments financiers ;
M. David Reymond, cadre de back-office,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction Finances, stratégie et développement durable (DFS2D), les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.

Délégation est donnée à :
Mlle Nadia Filali Adib, adjointe au responsable de la filière Instruments financiers ;
M. David Reymond, cadre de back-office ;
Mlle Joëlle Khoutman, cadre de back-office ;
M. Frédéric Mollar-Boudoire, cadre de back-office,
à l'effet de signer, conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article :
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
― les avis de confirmation des opérations de change ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Le Brazidec et en cas d'urgence avérée, chacun des délégataires du présent article peut signer, conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le même article, tous les actes énumérés à l'article 3.

Délégation est donnée à :
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices ;
Mlle Nadia Filali Adib, adjointe au responsable de la filière Instruments financiers ;
Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité Contrôle dépositaire et conservateurs,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de dépositaire et de contrôle de conservateurs.

Délégation est donnée à :
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices ;
Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière Exécution des dépenses et comptabilités,
à l'effet de signer les mandats de paiement et d'encaissement, hors dépenses budgétaires.

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière Exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer toutes correspondances et actes administratifs liés à cette filière, et notamment l'attestation de conformité des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau (DDTR).

Délégation est donnée à :
M. Yvon Le Moullec, sous-directeur, directeur des back-offices ;
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des back-offices ;
Mme Michèle Hardré-Schille, responsable du service Ressources humaines et fonctions de pilotage,
à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices ».
Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière Exécution des dépenses et comptabilités,
à l'effet de signer les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la filière Exécution des dépenses et comptabilités.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 janvier 2009 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.