Arrêté du 6 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'association dénommée « Aux anges du Mont de Cordon », dont le siège social est situé 130, rue de l'Iseran, 73000 Chambéry.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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"Aux anges du Mont de Cordon" agréée pour défendre les victimes d'accidents

Résumé. L'association "Aux anges du Mont de Cordon" obtient l'agrément pour défendre les victimes d'accidents collectifs.

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'association dénommée « Aux anges du Mont de Cordon », dont le siège social est situé 130, rue de l'Iseran, 73000 Chambéry.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

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