En vigueur depuis le 14 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les comités du ministère de la culture
Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté concernant les comités dans le ministère de la culture.
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.