Créé le 14 janvier 2010
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 6 janvier 2010
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.