Arrêté du 6 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf » (zone de protection spéciale FR 4211812) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Bantzenheim, Bartenheim, Biesheim, Blodelsheim, Chalampé, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hombourg, Kembs, Nambsheim, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Rosenau, Rumersheim-le-Haut, Saint-Louis, Village-Neuf, Vogelgrun, Volgelsheim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf » (zone de protection spéciale FR 4211812) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Bantzenheim, Bartenheim, Biesheim, Blodelsheim, Chalampé, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hombourg, Kembs, Nambsheim, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Rosenau, Rumersheim-le-Haut, Saint-Louis, Village-Neuf, Vogelgrun, Volgelsheim.

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