Arrêté du 6 janvier 2003

Article 22

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003

Les candidats figurant sur les listes principales d'admission reçoivent une lettre de convocation fixant la date d'entrée au sein de l'école du corps technique et administratif dans laquelle ils sont admis.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 15 juin 2011art. 26

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011