L'admission n'est définitive qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude à l'arrivée en école et signature de l'acte d'engagement prévu par le décret du 28 juin 1978 susvisé.
Conformément à l'arrêté du 4 janvier 2003 précité, tout candidat dont l'aptitude médicale et physique est insuffisante est classé inapte définitif ou inapte temporaire à l'issue d'une procédure définie par les textes réglementaires relatifs à chaque école.
Les propositions d'élimination en cas d'inaptitude médicale et physique définitive ou d'ajournement en cas d'inaptitude temporaire sont transmises par le commandement de l'école concernée au ministre de la défense, qui statue.
La durée de l'ajournement ne peut excéder un an, non renouvelable. Passé ce délai, les inaptes temporaires sont soumis à un nouvel examen à l'issue duquel ils sont admis en surnombre à l'école ou éliminés.
Arrêté du 6 janvier 2003
Article 23
Article 23
L'admission n'est définitive qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude à l'arrivée en école et signature de l'acte d'engagement prévu par le décret du 28 juin 1978 susvisé.
Conformément à l'arrêté du 4 janvier 2003 précité, tout candidat dont l'aptitude médicale et physique est insuffisante est classé inapte définitif ou inapte temporaire à l'issue d'une procédure définie par les textes réglementaires relatifs à chaque école.
Les propositions d'élimination en cas d'inaptitude médicale et physique définitive ou d'ajournement en cas d'inaptitude temporaire sont transmises par le commandement de l'école concernée au ministre de la défense, qui statue.
La durée de l'ajournement ne peut excéder un an, non renouvelable. Passé ce délai, les inaptes temporaires sont soumis à un nouvel examen à l'issue duquel ils sont admis en surnombre à l'école ou éliminés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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