Arrêté du 6 janvier 2003

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le chef d'état-major de l'armée de terre arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Il est procédé ensuite à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le chef d'état-major de l'armée de terre arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Il est procédé ensuite à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance