Art. 2. - M. Pascal Pouillet est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - M. Pascal Pouillet est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus.