Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Simon, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 janvier 2000.
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JORF n°6 du 8 janvier 2000
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Simon, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 janvier 2000.