Créé le 10 janvier 1999
L'arrêté du 2 avril 1980 relatif aux modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal du Laboratoire national de la santé est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 1999
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 1999