JORF n°7 du 9 janvier 1999

Article 6

Article 6

Le jury de l'examen professionnel est composé comme suit :

Président : le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ;

Deux membres choisis parmi les membres du personnel scientifique de l'Agence du médicament ;

Un membre extérieur choisi en raison de ses compétences ;

Un examinateur par spécialité, désigné pour les épreuves pratiques.

Cet examinateur participe au jury mais n'a pas voix délibérative.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Le jury de l'examen professionnel est composé comme suit :

Président : le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ;

Deux membres choisis parmi les membres du personnel scientifique de l'Agence du médicament ;

Un membre extérieur choisi en raison de ses compétences ;

Un examinateur par spécialité, désigné pour les épreuves pratiques.

Cet examinateur participe au jury mais n'a pas voix délibérative.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.