JORF n°11 du 14 janvier 1998

Art. 7. - Les dispositions définies par le titre III de l'arrêté du 4 décembre 1997 relatif au troisième cycle des études d'architecture s'appliquent aux stagiaires.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Les dispositions définies par le titre III de l'arrêté du 4 décembre 1997 relatif au troisième cycle des études d'architecture s'appliquent aux stagiaires.