Arrêté du 6 janvier 1998

Article 5

Créé le 14 janvier 1998

Les listes électorales sont arrêtées par le chef d'établissement qui invite par tous les moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter ces listes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

Les listes électorales sont arrêtées par le chef d'établissement qui invite par tous les moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter ces listes.