Arrêté du 6 janvier 1998

Article 5

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Article 5

Les listes électorales sont arrêtées par le chef d'établissement qui invite par tous les moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter ces listes.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Les listes électorales sont arrêtées par le chef d'établissement qui invite par tous les moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter ces listes.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

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