Arrêté du 6 janvier 1998

Article 4

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Article 4

Sont seuls inscrits sur les listes électorales les personnels en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition.

Sont exclus les personnels en congé de longue durée, en congé de longue maladie ou suspendus de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Sont seuls inscrits sur les listes électorales les personnels en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition.

Sont exclus les personnels en congé de longue durée, en congé de longue maladie ou suspendus de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

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