Les personnalités scientifiques mentionnées au b) de l'article 10 sont nommées à raison de :

• quatre membres de l'Institut de France dont trois membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres et un membre de l'Académie des sciences morales et politiques sur propositions respectives de ces académies ;
• quatre sur proposition des sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique ;
• quatre sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités ;
• deux sur proposition du Conseil national de la recherche archéologique.

La liste des sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique et celle des sections compétentes du Conseil national des universités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.