Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Gan Italia Vita SpA, dont le siège social est à Rome (00197) (Italie), via Guidubaldo del Monte, 45, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits sur le territoire italien par la société Gan Vie, dont le siège social est à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, et le siège spécial pour l'Italie à Rome (00197), via Guidubaldo del Monte, 45.