Arrêté du 18 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 1995

Art. 2

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Modification des spécialités du concours

Résumé. Le concours pour les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts est maintenant organisé selon une liste arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 1995
Art. 2

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