JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale. »