1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 juin 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
1 version
Conseiller du ministre, conseiller financier
M. Jean-Claude Perrel, administrateur civil.1 version
Conseiller pour les relations avec le Parlement
M. Xavier Rincel.1 version
Chef de cabinet
M. Pierre Nore, contrôleur du Trésor.1 version
Conseillers techniques
M. Jean-Pierre Clamadieu, ingénieur des mines.M. Jacques Roux, directeur du travail.
1 version
1 version
CONSEILLER DU MINISTRE,CONSEILLER FINANCIER: M. JEAN-CLAUDE PERREL.
CONSEILLER POUR LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. XAVIER RINCEL.
CHEF DE CABINET: M. PIERRE NORE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-PIERRE CLAMADIEU,M. JACQUES ROUX.
Fait à Paris, le 3 juin 1991.
MARTINE AUBRY
Modifié parARRETEARRETE