Arrêté du 6 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tarifs de consignation des emballages réemployables tels que définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement (Définition des emballages et de leurs types) sont fixés comme suit :
1° Bouteilles de contenance strictement inférieure à 50 cl : 0,15 euro ;
2° Bouteilles de contenance égale ou supérieure à 50 cl : 0,30 euro ;
3° Bouteilles spéciales (vins, produits vinicoles aromatisés, boissons spiritueuses) au sens de l'article 2 (Critères des bouteilles spéciales) du présent arrêté : 0,50 euro ;
4° Fûts d'une contenance égale ou supérieure à 20 litres : 40 euros ;
5° Palettes : 13,50 euros ;
6° Palettes spéciale fûts : 20 euros ;
7° Demi-palettes : 7,50 euros ;
8° Box : 100 euros ;
9° Demi-box : 75 euros ;
10° Intercalaires : 7,50 euros ;
11° Casiers à trous : 4 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de consignation des emballages réemployables

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de consignation pour différents types d'emballages réutilisables, comme les bouteilles et les palettes.

Les tarifs de consignation des emballages réemployables tels que définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement (Définition des emballages et de leurs types) sont fixés comme suit :
1° Bouteilles de contenance strictement inférieure à 50 cl : 0,15 euro ;
2° Bouteilles de contenance égale ou supérieure à 50 cl : 0,30 euro ;
3° Bouteilles spéciales (vins, produits vinicoles aromatisés, boissons spiritueuses) au sens de l'article 2 (Critères des bouteilles spéciales) du présent arrêté : 0,50 euro ;
4° Fûts d'une contenance égale ou supérieure à 20 litres : 40 euros ;
5° Palettes : 13,50 euros ;
6° Palettes spéciale fûts : 20 euros ;
7° Demi-palettes : 7,50 euros ;
8° Box : 100 euros ;
9° Demi-box : 75 euros ;
10° Intercalaires : 7,50 euros ;
11° Casiers à trous : 4 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance