Arrêté du 6 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation de lutte contre le harcèlement sexuel dans la télédiffusion

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles contre le harcèlement sexuel dans la convention collective de la télédiffusion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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