Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de lutte contre le harcèlement sexuel dans la télédiffusion
Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles contre le harcèlement sexuel dans la convention collective de la télédiffusion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.