Arrêté du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021, les stipulations de l'annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), à la convention collective nationale susvisée.

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Obligation de lutte contre les violences sexistes dans la télédiffusion

Résumé. Un arrêté impose aux employeurs et salariés de la convention collective de la télédiffusion de suivre les règles contre les violences sexistes et sexuels.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021, les stipulations de l'annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), à la convention collective nationale susvisée.

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Source : Légifrance