Arrêté du 6 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté concernant une convention collective

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une extension des effets d'un avenant à une convention collective de la métallurgie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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