Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le remboursement des frais d'hébergement dans le négoce de l'ameublement
Résumé. Un arrêté oblige les employeurs et salariés du négoce de l'ameublement à appliquer un avenant sur le remboursement des frais d'hébergement pour les réunions paritaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.