Arrêté du 6 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur le remboursement des frais d'hébergement dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un arrêté oblige les employeurs et salariés du négoce de l'ameublement à appliquer un avenant sur le remboursement des frais d'hébergement pour les réunions paritaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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