Arrêté du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 1995

Sct. TITRE III : Le conseil de discipline., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Suppression des règles du conseil de discipline des lycées agricoles

Résumé. L'arrêté abroge les règles du conseil de discipline des lycées agricoles, supprimant ainsi les articles détaillant sa composition, ses procédures et ses sanctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1995Sct. TITRE III : Le conseil de discipline.Arrêté du 23 février 1995Art. 22Arrêté du 23 février 1995Art. 23
- Arrêté du 23 février 1995
Sct. TITRE III : Le conseil de discipline., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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