Créé le 26 mars 1995
La constitution des conseils énumérés aux articles 5 et 6 du décret du 8 décembre 1994 susvisé est fixée par le présent arrêté.
1 version
2 cités
Arrêté du 23 février 1995
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte,
Créé le 26 mars 1995
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT
En vigueur depuis le dimanche 26 mars 1995
Arrêté du 23 février 1995
Article 1
TITRE Ier : Le conseil d'administration
TITRE II : Le conseil intérieur
TITRE III : Le conseil de discipline
TITRE IV : Le conseil de classe
TITRE V : Le conseil de centre
Article 34