En vigueur depuis le 26 mars 1995
La constitution des conseils énumérés aux articles 5 et 6 du décret du 8 décembre 1994 susvisé est fixée par le présent arrêté.
1 version
2 cités
relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte,
En vigueur depuis le 26 mars 1995
La constitution des conseils énumérés aux articles 5 et 6 du décret du 8 décembre 1994 susvisé est fixée par le présent arrêté.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 26 mars 1995
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TITRE III : Le conseil de discipline
Abrogé9 février 2026Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT
En vigueur depuis le dimanche 26 mars 1995