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Arrêté du 23 février 1995

relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte,

En vigueur depuis le 26 mars 1995

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 1995

Arrêté du 23 février 1995
Article 1
TITRE Ier : Le conseil d'administration
TITRE II : Le conseil intérieur
TITRE III : Le conseil de discipline
TITRE IV : Le conseil de classe
TITRE V : Le conseil de centre
Article 34