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Arrêté du 6 février 2025

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes France-Algérie

Résumé. Les vols entre la France et l'Algérie sont prolongés jusqu'en 2030, avec des modifications pour plus de clarté.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Autorisation d'exploitation de vols réguliers) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea ;

Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;

Vu la demande présentée par la société Volotea,

Arrête :

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Modification des dates de validité des liaisons aériennes France-Algérie

Résumé. Les dates de validité des liaisons aériennes entre la France et l'Algérie ont été modifiées, certaines prolongées jusqu'en 2030.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 17 oct.

Résumé. L’arrêté du 6 février 2025 change ce que dit l’article 2 de l’arrêté précédent pour le rendre plus clair.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Arrêté du 6 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3