Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 18
Résumé Les règles sur les médailles d'honneur du travail doivent être suivies par tous les employés des ports.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » du 15 avril 2011, les stipulations de l'avenant n° 18 du 30 avril 2024 révisant le point 4.4 de l'article 5 relatif aux médailles d'honneur du travail, à la convention collective nationale susvisée.
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