Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 juillet 2007
Résumé. Un arrêté de 2025 change des règles d'un autre arrêté de 2007, mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art.
-Arrêté du 9 juillet 2007Art. null