Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouvelles liaisons aériennes pour Transavia France
Résumé Transavia France peut maintenant voler vers la Géorgie, la Serbie et la Moldavie.
A la liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, sont rajoutés les alinéas suivants :
« France métropolitaine-Géorgie ;
« France métropolitaine-Serbie ;
« France métropolitaine-Moldavie. »
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