Arrêté du 6 février 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2020

Art. 2-1

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Limitation des vœux d'inscription pour certaines formations

Résumé. Les candidats peuvent formuler jusqu'à trois vœux d'inscription pour certaines formations professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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