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Limitation des vœux d'inscription pour certaines formations
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020Art. 2-1
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Arrêté du 6 février 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020
Art. 2-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020Art. 2-1
Source : Légifrance
Limitation des vœux d'inscription dans certaines formations
Arrêté du 28 février 2020 · art. 2-1 (V)
Certificat de spécialisation : diplôme professionnel
Code de l'éducation · art. D337-139
Liste des diplômes donnant droit au grade de licence
Code de l'éducation · art. D612-32-2
Commission pour l'accès à l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D612-1-19
'Diplôme de spécialisation professionnelle': conditions et objectifs
Code de l'éducation · art. D613-25-1
Label PaRéO pour les formations d'orientation post-bac
Code de l'éducation · art. D613-25-2