La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-12 et D. 612-1-19 ;
Vu l'arrêté du 14 février 1985 modifié portant création des formations complémentaires d'initiative locale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifié relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2020 > > Art. 2-1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez