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Arrêté du 6 février 2024

modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 février 2024 sur les vœux d'inscription en formations professionnelles et de santé

Résumé. Les candidats peuvent choisir jusqu'à trois formations professionnelles ou de santé pour leur inscription.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-12 (Restrictions pour les étudiants étrangers dans les études supérieures) et D. 612-1-19 (Limitation des vœux d'inscription en phase complémentaire) ;

Vu l'arrêté du 14 février 1985 modifié portant création des formations complémentaires d'initiative locale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 (Arrêté du 28 février 2020 sur les vœux d'inscription en formations paramédicales) modifié relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024,

Arrête :

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Limitation des vœux d'inscription pour certaines formations

Résumé. Les candidats peuvent formuler jusqu'à trois vœux d'inscription pour certaines formations professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2