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Arrêté du 14 février 1985
PORTANT CREATION DES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES D'INITIATIVE LOCALE
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CETTE FORMATION CONSTITUE UNE ACTION D'ADAPTATION A L'EMPLOI OU UN COMPLEMENT DE FORMATION INITIALE A FINALITE PROFESSIONNELLE.
C'EST UNE FORMATION ALTERNEE D'AU MOINS TROIS MOIS DISPENSEE POUR PARTIE DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE,ET POUR PARTIE DANS UNE ENTREPRISE,UN SERVICE OU UNE ADMINISTRATION.
APPLICATION DE LA LOI 84130 DU 24-02-1984.
Arrêté du 14 février 1985