Article 1 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de terme: "mention complémentaire" vers "certificat de spécialisation"
Résumé À partir du 1er janvier 2025, "mention complémentaire" devient "certificat de spécialisation".}
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
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