Article 1 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la référence "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation"
Résumé À partir de 2025, on dira "certificat de spécialisation" au lieu de "mention complémentaire".
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
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