JORF n°0033 du 8 février 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé.