Arrêté du 6 février 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 (Procédure de nomination des chefs de service dans la fonction publique) du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les nominations dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2018 sur la nomination des membres d'un comité d'audition pour les chefs de service est annulé.

L'arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 (Procédure de nomination des chefs de service dans la fonction publique) du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé.

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