Arrêté du 6 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Exécution de l'arrêté sur les transports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance