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Suppression des durées de séjour à l'étranger pour les agents diplomatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 6 février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2015 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2015
Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics
Arrêté du 23 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'administration et les finances
Arrêté du 23 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2015