Arrêté du 6 février 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des durées de séjour à l'étranger pour les agents diplomatiques

Résumé. L'article supprime les règles qui fixaient la durée de séjour à l'étranger pour les agents du ministère des Affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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