Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

Abrogé24 février 2017

Créé le 8 janvier 2016

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 février 2017

Abrogé parArrêté du 6 février 2017art. 2

En vigueur du vendredi 8 janvier 2016 au jeudi 23 février 2017