Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 2
Créé le 8 janvier 2016 · Abrogé le 24 février 2017
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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Arrêté du 23 décembre 2015
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 2
Créé le 8 janvier 2016 · Abrogé le 24 février 2017
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Abrogé depuis le vendredi 24 février 2017
Abrogé parArrêté du 6 février 2017art. 2
En vigueur du vendredi 8 janvier 2016 au jeudi 23 février 2017
Source : Légifrance