Abrogé24 février 2017
Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 2
Créé le 8 janvier 2016
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 février 2017
Abrogé parArrêté du 6 février 2017art. 2
En vigueur du vendredi 8 janvier 2016 au jeudi 23 février 2017