Arrêté du 6 février 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les commissions archéologiques

Résumé. Un arrêté du 6 février 2017 désigne le directeur général des patrimoines pour en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017

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