Arrêté du 6 février 2017

Article 1

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Article 1

Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :

COMMISSION TERRITORIALE SIÈGE
Commission Centre-Nord Orléans
Commission Ouest Rennes
Commission Est Dijon
Commission Sud-Est Aix-en-Provence
Commission Sud-Ouest Bordeaux
Commission de l'outre-mer Fort de France

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En vigueur depuis le 16 février 2017

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Fixation des sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique

Résumé. L'arrêté du 6 février 2017 fixe les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique en France.

Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :

COMMISSION TERRITORIALE SIÈGE
Commission Centre-Nord Orléans
Commission Ouest Rennes
Commission Est Dijon
Commission Sud-Est Aix-en-Provence
Commission Sud-Ouest Bordeaux
Commission de l'outre-mer Fort de France

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017

Source : Légifrance