Arrêté du 6 février 2017

Article 8

Abrogé1 décembre 2019

Créé le 10 février 2017

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle à l'issue de chaque campagne dans un délai de 15 jours. Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2019art. 16

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au samedi 30 novembre 2019