Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 16
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2019
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Suivi des navires de pêche par satellite
Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches (CNSP). Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV.